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Ce rapport présente la situation politique et économique du Kosovo, encore province de Serbie à la fin de 2007 et cependant revendiquée par les Albanais. L'histoire de ce pays est marquée par une violence qui change régulièrement de camp depuis le VIème siècle, avec guerres et déplacements de populations. Le territoire est actuellement sous administration provisoire des Nations unies. Les rapporteurs constatent la difficulté à mettre en place un Etat de droit, les positions respectives des Serbes et des Albanais restant inconciliables, malgré les interventions de la communauté internationale - un seul point fait consensus, le refus de la partition. Ils remarquent les intérêts divergents des Américains et des Russes pour ou contre l'indépendance du Kosovo, avec un arbitrage de l'Union européenne. Ils cherchent des solutions pour poursuivre l'établissement d'un Etat de droit, assurer le droit des minorités, favoriser la conclusion d'un traité de paix entre la Serbie et le Kosovo (pour aller vers l'adhésion à l'Union européenne) et contribuer au démarrage économique du Kosovo.
INTRODUCTION
I – UNE HISTOIRE COMMUNE DOULOUREUSE
A – UNE PROVINCE REVENDIQUÉE PAR DEUX PEUPLES
B – UNE HISTOIRE MARQUÉE PAR UNE VIOLENCE QUI CHANGE RÉGULIÈREMENT DE CAMP
1) Les origines
2) Le Kosovo au sein de la Yougoslavie
II – UNE DERNIÈRE DÉCENNIE QUI A APPROFONDI LA RUPTURE ENTRE LES COMMUNAUTÉS
A – GUERRE ET DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS SUCCESSIFS
1) De la non-violence à la guerre
2) L’intervention de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
3) Le retour de balancier
B – LE KOSOVO SOUS TUTELLE DES NATIONS UNIES
1) Les difficiles missions confiées à la MINUK et à la KFOR
2) Les défis de la démocratie et de l’Etat de droit
a) Un pluralisme imparfait, auquel les Serbes ne participent plus
b) Les obstacles à la mise en place d’un Etat de droit
3) Un faible bilan économique
III – UNE SÉPARATION DÉSORMAIS INÉVITABLE ?
A – DES COMMUNAUTÉS QUE TOUT SÉPARE AUJOURD’HUI
1) Les violences du printemps 2004
2) L’absence de vie et d’aspirations communes
a) Les Serbes du Nord à l’heure de Belgrade
b) Des enclaves sous perfusion
c) Les Albanais en position de force
B – DES POSITIONS JUSQU’ICI INCONCILIABLES, MALGRÉ LES INTERVENTIONS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
1) Les propositions équilibrées du plan Ahtisaari
2) Des positions qui apparaissent inconciliables
a) Respect de l’intégrité territoriale de la Serbie contre aspirationà l’indépendance
b) Un point qui fait consensus : le refus affiché de la partition
3) Le Kosovo au coeur d’enjeux internationaux qui le dépassent
a) La fermeté russe contre toute forme d’indépendance du Kosovo
b) L’engagement américain en faveur de cette indépendance
c) L’Union européenne à la recherche d’une position commune
C – COMMENT PRÉSERVER L’ESSENTIEL ?
1) Poursuivre l’établissement d’un Etat de droit avec l’aide de la Communauté internationale
2) Assurer un cadre respectueux des droits des minorités
3) Favoriser la conclusion d’un traité de paix et d’amitié entre la Serbie et le Kosovo, comme premier pas vers leur adhésion à l’Union européenne
4) Contribuer au démarrage économique du Kosovo
CONCLUSION
RÉSUMÉ DES GARANTIES MINIMALES À OBTENIR
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
Liste des personnes rencontrées par vos rapporteurs
Cartes
Résolution 1244 (1999)
- Autre titre : Quel avenir pour le Kosovo ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 448