Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la préparation de la célébration du passage à l'an 2000, Paris le 30 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Novembre 1988 Les orientations de l'enseignement technique.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de rénovation urbaine Euroméditerranée de Marseille et les "chantiers" de réformes pour 2008, notamment la réforme du financement de l'audiovisuel public par la publicité, Marseille le 14 janvier 2008.

Déclaration

Contrôle du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascale Romenteau  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2007

Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Quintreau  ;  Conseil économique et social

Remis le 

L'Inspection du travail en France en 2005 : Les chiffres clés - Rapport au Bureau international du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le  1er juillet 2007

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er août 2007

Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité de santé

Remis le 

Rapport d'activité 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Remis le 

Rapport d'activité 2004 de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Remis le 

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