Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la signature du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2003 à 2006 entre l'Etat et l'Institut géographique national (IGN), à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et les libertés locales, notamment sur les missions et compétences des préfets, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les missions du Commissariat génral du Plan en matière de réflexion, de stratégie économique et de prospective, Paris le 13 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur le respect des droits de l'Homme et des libertés fondammentales, notamment la mission de l'ONU et l'engagament de la France, Genève le 18 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les missions et le bilan de la première année d'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'audiovisuel, les missions du CSA et la nécessité d'une coopération européenne en matière de télévision, Paris le 13 février 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les nouvelles missions du Conseil national de l'alimentation, à Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 16 mars 2004, sur l'avant projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le programme du gouvernement en faveur d'une meilleure intégration sociale des immigrés en situation régulière, Paris le 10 avril 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la mise en place du Comité national de parrainage, notamment les missions qui lui sont confiées, Paris le 30 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception de la communauté française à Bombay le 3 février 1989.

Déclaration

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 24 et 28 décembre 1996, sur les manifestations à Belgrade contre le régime et sur la mission de l'OSCE sur les résultats des élections municipales.

Communiqué

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