Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, L'Isle-sur-la-Sorgue le 5 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 2 juin 2001, sur les propositions de Lionel Jospin pour la réforme des institutions communautaires (notamment la réforme du mode de scrutin des élections européennes, la notion de "fédération d'Etat-nations", les coopérations renforcées, la Charte des droits fondamentaux) et le rôle de l'Europe au Proche-Orient.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les salaires, notamment le dispositif de la prime pour l'emploi, l'emploi, les positions du patronat concernant les retraites, l'inversion du calendrier électoral et le mode de scrutin des législatives, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Serge Lepelletier, secrétaire général du RPR, à France 2 le 29 mai 2001, sur le refus du PCF de voter en l'état le projet de loi de modernisation sociale et sur la nécessité de faire une politique européenne de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bicamérisme, les compétences, la représentativité et la spécificité du Sénat, Nancy, le 5 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 8 mai 2001, sur les propositions françaises et allemandes sur l'avenir des institutions européennes, l'ouverture des marchés de monopole public et la célébration de la journée de l'Europe (9 mai).

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les raisons ayant conduit à la rédaction de propositions de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs et sur la défense du rôle du Sénat, Paris le 16 février 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 1997, sur le mode de scrutin pour les régionales et le calendrier des élections prévues pour 1998.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'activité du Sénat pour la session 2000-2001, Paris le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

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