Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV RMC le 29 novembre 2017, notamment sur la portée du voyage d'Emmanuel Macron en Afrique, le glyphosate, le redoublement à l'école et le logement à Paris.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 2017, sur les consultations engagées par le Gouvernement au sujet de la modification du mode de scrutin avec l'instauration d'une circonscription unique pour les élections européennes de mai 2019.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France inter le 2017, sur sa candidature à la présidence de LREM et la réforme du mode de scrutin des élections européennes.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 12 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives et la future réforme du Code du travail.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2016, sur la situation sociale à Mayotte et les engagements de l'Etat en faveur de l'île.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 26 février 2015, sur la situation économique, le dialogue social sur l'indemnisation du chômage et les retraites complémentaires, et les relations entre le gouvernement et le Parti socialiste.

Interview

Parité en politique : entre progrès et stagnations - Evaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Réjane Sénac-Slawinsky  ;  Caroline Ressot  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Ratification d'ordonnances relatives à la métropole de Lyon.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Métropole de Lyon.

Communiqué

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