Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 16 juillet 2014, sur la condamnation pour propos racistes d'une ex-candidate du Front national aux élections municipales, sur la réforme territoriale, et sur l'abattage des loups.

Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RMC" le 17 décembre 2013, sur les termes de son projet de loi sur la consommation, sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014 sans coup de pouce.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, au Sénat le 18 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 4 juillet 2013, sur la position défavorable de la France concernant une éventuelle demande d'asile de la part d'Edward Snowden, auteur de révélations sur les activités d'espionnage des Etats-Unis, le limogeage de Delphine Batho, le droit de vote des résidents étrangers, le non-cumul des mandats et la sécurité routière.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013 validant l'essentiel des dispositions de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, au Sénat le 6 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le redécoupage des circonscriptions pour les élections départementales, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2013.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Cohen  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, à l'Assemblée nationale le 19 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2013. Election des sénateurs.

Communiqué

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 juillet 2012, sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

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