Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, dans Le Journal du Dimanche le 22 avril 2025, sur la politique gouvernementale sur fond de menaces de censure.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France Info le 28 juin 2021, sur les résultats des élections régionale et départementale, la modernisation du mode de scrutin et la crise sanitaire.

Interview

Interview de M Cedric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à Public Sénat le 19 février 2021, sur le vote anticipé pour l'élection présidentielle, l'application TousAntiCovid et les cyberattaques notamment contre les hôpitaux et la place des écrans dans les familles.

Interview

Rapport d'information (...) sur le vote à distance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? Rapport de M. Jean-Louis Debré à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Debré  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 28 août 2019. Renouveau de la vie démocratique.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 14 janvier 2019, sur la "Lettre aux Français" du président Emmanuel Macron et l'organisation du Grand Débat national.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 26 avril 2019, sur l'action du président de la République et du gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Election des membres du parlement européen au suffrage universel direct.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2018. Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 26 novembre 2017, sur le contexte politique allemand et la construction européenne, les élections européennes en 2019, l'herbicide glyphosate, le sommet Union européenne-Afrique et sur le Brexit.

Interview

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