Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités territoriales, à Saint-Dizier (Haute-Marne) le 20 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Réforme des collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, à Europe 1 le 20 octobre 2009, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'intercommunalité dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi sur la modification du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse, au Sénat le 29 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le site internet Rue 89, sur sa proposition pour lutter contre l'absentéisme parlementaire, intitulée "Assemblée nationale : contre l'absentéisme, la proportionnelle".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la possibilité, depuis la réforme constitutionnelle, d'élire des députés représentant les Français de l'étrangers et sur les modalités de mise en oeuvre de l'élection, Paris le 6 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

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