Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Pour le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacky Richard  ;  Alexandre Pascal  ;  Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le mode de scrutin et les effectifs des futurs conseillers territoriaux, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux représentants des partis politiques le 27 avril 2010, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux.

Lettre

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les piliers du projet de loi de réforme des collectivités territoriales : émergence d'un pôle département région, renforcement du pôle commune intercommunalité, création d'un réseau de métropoles, clarification des compétences et des co-financements, au Sénat le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivité territoriales, sur la refondation des collectivités territoriales, Belcaire le 4 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 14 novembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le mode d'élection prévu pour les conseillers territoriaux.

Article Interview

Déclarations de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et sur les grands projets d'infrastructure dans la Sarthe, à Château-sur-Loir le 24 octobre 2009.

Déclaration

Haut de page