Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du redécoupage des circonscriptions électorales, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à RTL le 17 juillet 2008, sur la réforme des institutions et sur la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire Adidas.\

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, porte parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "France Info" le 21 juillet 2008, sur les raisons du rejet par le parti socialiste de la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à RMC le 22 juillet 2008, sur le climat de "pressions politiques" et le "vote de clan" pour l'adoption de la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne Info le 1er juillet 2008, sur les projets fédérateurs pour l'Europe et le règlement des problèmes institutionnels, le mode d'élection des sénateurs et une éventuelle refonte de la carte géographique de la France.

Interview

1er juillet 2008

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur les défis européens et les priorités de la présidence française de l'UE, après le vote négatif de l'Irlande, Lisbonne le 21 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "20 minutes" le 19 juin 2008, sur le "non" irlandais au référendum sur le Traité de Lisbonne.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le programme du Nouveau centre pour assurer la défense et la promotion des valeurs d'humanisme, de liberté, de responsabilité et de solidarité, Nîmes le 17 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 6 mai 2008, sur la possibilité d'un accord de compromis avec la gauche pour la réforme des institutions et le recours au referendum pour l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 13 mai 2008, sur la réforme des institutions et le rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le projet de réforme des institutions, les améliorations souhaitables concernant les droits et le rôle du Parlement et les oublis regrettables concernant notamment les modes de scrutin, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 23 avril 2008, sur la réforme des institutions, la popularité du président de la République et le bilan de la politique de réforme.

Interview

Haut de page