Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 16 février 2009, sur le projet de réforme territoriale débattu au sein de la commission Balladur, le rôle de l'actuel Premier ministre, la préparation des élections européennes et le plan de relance de l'économie.

Article Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur la réforme des institutions locales et sur la proposition des Verts pour une organisation institutionelle à trois niveaux : communes, communautés et régions, Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du redécoupage des circonscriptions électorales, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à RTL le 17 juillet 2008, sur la réforme des institutions et sur la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire Adidas.\

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, porte parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "France Info" le 21 juillet 2008, sur les raisons du rejet par le parti socialiste de la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à RMC le 22 juillet 2008, sur le climat de "pressions politiques" et le "vote de clan" pour l'adoption de la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne Info le 1er juillet 2008, sur les projets fédérateurs pour l'Europe et le règlement des problèmes institutionnels, le mode d'élection des sénateurs et une éventuelle refonte de la carte géographique de la France.

Interview

1er juillet 2008

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur les défis européens et les priorités de la présidence française de l'UE, après le vote négatif de l'Irlande, Lisbonne le 21 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "20 minutes" le 19 juin 2008, sur le "non" irlandais au référendum sur le Traité de Lisbonne.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le programme du Nouveau centre pour assurer la défense et la promotion des valeurs d'humanisme, de liberté, de responsabilité et de solidarité, Nîmes le 17 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 6 mai 2008, sur la possibilité d'un accord de compromis avec la gauche pour la réforme des institutions et le recours au referendum pour l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne.

Article Interview

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