Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits relatifs à la justice dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la modernisation du système judiciaire, notamment en matière de protection des intérêts économiques, et l'avenir des métiers du droit, Paris le 16 novembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet de La République en marche le 6 novembre 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2018.

Déclaration

Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Schwartz  ;  Fabien Terraillot  ;  Ministère de la culture  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le transport fluvial dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités et dans le cadre du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes concernant la profession de notaire, à Cannes le 28 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la "feuille de route" du gouvernement pour les trois prochains mois, à Paris le 30 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de modernisation de l'ambassade de France en Corée du Sud, à Séoul le 11 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

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