Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur ses projets de transformation de la justice, à Bordeaux le 19 octobre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 octobre 2017. Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 10 octobre 2017, sur l'indépendance de la Justice, le budget de la Justice, les prisons et sur la radicalisation en prison.

Interview

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 22 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses suggestions en matière de politique judiciaire adressées à son successeur, M. François Bayrou, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir du commerce dans les cinq années à venir, Paris le 21 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Mchel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les nouveaux modèles économiques et financiers liés à l'économie numérique, Paris le 28 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les résultats du secteur des douanes en 2016 et l'évolution des missions de ce secteur, Paris le 16 mars 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du volet outre-mer du "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG), à Saint-Denis de La Réunion le 3 mars 2017.

Déclaration

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