Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'incidence du numérique dans le monde de la finance et les mesures en faveur de l'attractivité du territoire pour les entreprises et du soutien à l'innovation, Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'Etat territorial, au Sénat le 10 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. La situation de l'économie et de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tribunaux de commerce, à Marseille le 9 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le notariat, à Paris le 19 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les enjeux et l'avenir de la fonction publique territoriale, à Paris le 6 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la transformation numérique des PME, Paris le 26 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale, à Fresnes le 20 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'ouverture aux collectivités locales de la facturation électronique, Noisy-le-Grand le 20 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 août 2016. Les nouvelles activités issues de la mise en oeuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects du projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle relatifs aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

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