Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la responsabilité civile, à Paris le 29 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enjeux du projet de loi sur l'économie numérique notamment en matière d'inclusion sociale, au Sénat le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le développement du très haut débit et l'extension de la couverture mobile sur tout le territoire, Paris le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christain Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la tenue d'un "Hackaton" sur le thème de l'impôt, Paris le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Programme Hôpital numérique - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le  1er mars 2016

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures gouvernementale pour le développement du commerce électronique aurpès notamment des petites et très petites entreprises, le 28 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. L'État numérique.

Communiqué

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur l'accès au numérique pour tous, la protection des citoyens dans la société numérique et la circulation des données et du savoir, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'effort de modernisation de la police, à Evry le 8 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

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