Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le  1er mai 2015

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du programme de stabilité, à Paris le 15 avril 2015

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Le programme de stabilité et le programme national de reforme et la situation de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation des réponses sécuritaires aux nouveaux usages numériques, notamment à la propagande et au recrutement djihadistes sur Internet, à Lille le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques, Paris le 26 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des professions réglementées, de la justice commerciale et de la justice prud'homale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les grandes lignes de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2015.

Déclaration

La ponctualité de la ligne B du RER : efficacité des investissements et réformes en cours

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Simon  ;  Hervé de Tréglodé  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 7 janvier 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2014, sur l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la délimitation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Croissance et activité.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les grandes lignes du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, au Sénat le 4 novembre 2014.

Déclaration

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