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Modification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'évaluation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle sur la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la lutte contre le terrorisme et le Code de la sécurité intérieure, au Sénat le 14 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi sur la modification du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse, au Sénat le 29 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Etablissement public foncier de la métropole lorraine.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'installation des Conseils nationaux de formation médicale continue et sa réforme dans le cadre de la future loi de santé publique, Paris le 10 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'adaptation du Code civil à l'évolution de la société, sur sa modernisation et sur le souhait de voir la codification du droit communautaire s'inspirer du code civil, Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur la modification de la loi sur les poudres et explosifs militaires et sur les accords entre la SNPE et la société britannique Royal Ordnance, à l'Assemblée nationale le 24 mars 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 13 octobre 2003, sur le prochain débat sur le budget de 2004 et son souhait de renforcer les missions de contrôle et d'évaluation du Parlement.

Article Interview

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, à LCI le 11 janvier 2002, sur les modifications demandées par les policiers à la loi sur la présomption d'innocence, sur d'éventuels dysfonctionnements de la justice et sur le fichier des empreintes génétiques pour les délinquants sexuels.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 9 janvier 2002, sur l'application de la loi sur la présomtion d'innocence et les aménagements envisagés concernant notamment la garde à vue et la détention provisoire, sur l'"arrêt Perruche" concernant les enfants nés handicapés à la suite d'une faute médicale et sur le suivi des délinquants sexuels après leur libération.

Interview

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