Nationalite francaise

Nationalite francaise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les adaptations de la législation aux nécessités de la lutte contre le terrorisme, à Paris le 17 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Armement des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Droit de la nationalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2001. L'adoption.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Le Code de la nationalité française.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Septembre 1994 La Campagne d'information sur la réforme du droit de la nationalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Diverses dispositions d'ordre maritime.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Richard Yung  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

6ème rapport périodique national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Cohésion sociale et de la Parité

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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