Naturalisation

Naturalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 2 mai 2000, sur son opposition à la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Interview

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur la proposition de loi relative au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et sur la proposition de Démocratie libérale d'en voter l'exception d'irrecevabilité, Paris le 2 mai 2000.

Déclaration

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur l'accession à la nationalité française, la lutte contre l'immigration clandestine et les droits et devoirs des nouveaux citoyens, Bobigny le 31 mai 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur l'intégration des immigrés naturalisés et la diversité sociale et culturelle de la France, Villepinte le 11 avril 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les droits et les devoirs des hommes et des femmes acquérant la nationalité française, à Tours le 29 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à France 2 le 23 décembre 2005, sur la politique de l'immigration, le droit de vote des étrangers et la situation dans les banlieues.

Interview

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Droit de la nationalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 1998. Politique d'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Le Code de la nationalité française.

Communiqué

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