Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la nationalité française et modifiant le Code civil.
Ce projet propose un retour au principe qui a prévalu dans notre droit pendant plus de cent ans : lenfant né en France de parents étrangers, qui vit sur notre sol, acquiert de plein droit la qualité de Français au jour de sa majorité. Cette qualité nest plus subordonnée à une manifestation de volonté, démarche qui conduisait à restreindre laccès à la nationalité française.
Conformément à notre tradition, pour devenir Français, lintéressé doit résider sur le territoire national au moment de sa majorité, puisquil est présumé avoir son avenir en France plutôt que dans son pays dorigine. Il doit y avoir séjourné pendant une période, continue ou discontinue, dau moins cinq ans depuis lâge de onze ans. Le mode de vie, la scolarisation, et la culture partagés avec les Français du même âge sont, en effet, des facteurs essentiels dintégration.
Le nouveau dispositif réserve également une place à lexpression de la volonté individuelle : dune part, dès seize ans, le mineur pourra demander lui-même à devenir Français, dautre part, les jeunes concernés par lacquisition de plein droit de la nationalité française, pourront la décliner car le principe de lacquisition de plein droit ne doit pas conduire à être Français sans le vouloir.
Le projet de loi prévoit les dispositions nécessaires pour assurer linformation complète des intéressés.
Il entend enfin remédier, dune manière générale, aux difficultés que rencontrent les personnes pour prouver leur nationalité française. Est ainsi prévue linscription en marge de lacte de naissance, sur les extraits des actes de naissance et sur le livret de famille, de tous les événements relatifs à la nationalité française et, notamment, de la première délivrance du certificat de nationalité française. Cette mesure, dune grande portée pratique, est destinée à faciliter la preuve de la nationalité française dans les démarches de la vie courante et, par voie de conséquence, à éviter la répétition de vérifications administratives inutiles.
Ce projet propose un retour au principe qui a prévalu dans notre droit pendant plus de cent ans : lenfant né en France de parents étrangers, qui vit sur notre sol, acquiert de plein droit la qualité de Français au jour de sa majorité. Cette qualité nest plus subordonnée à une manifestation de volonté, démarche qui conduisait à restreindre laccès à la nationalité française.
Conformément à notre tradition, pour devenir Français, lintéressé doit résider sur le territoire national au moment de sa majorité, puisquil est présumé avoir son avenir en France plutôt que dans son pays dorigine. Il doit y avoir séjourné pendant une période, continue ou discontinue, dau moins cinq ans depuis lâge de onze ans. Le mode de vie, la scolarisation, et la culture partagés avec les Français du même âge sont, en effet, des facteurs essentiels dintégration.
Le nouveau dispositif réserve également une place à lexpression de la volonté individuelle : dune part, dès seize ans, le mineur pourra demander lui-même à devenir Français, dautre part, les jeunes concernés par lacquisition de plein droit de la nationalité française, pourront la décliner car le principe de lacquisition de plein droit ne doit pas conduire à être Français sans le vouloir.
Le projet de loi prévoit les dispositions nécessaires pour assurer linformation complète des intéressés.
Il entend enfin remédier, dune manière générale, aux difficultés que rencontrent les personnes pour prouver leur nationalité française. Est ainsi prévue linscription en marge de lacte de naissance, sur les extraits des actes de naissance et sur le livret de famille, de tous les événements relatifs à la nationalité française et, notamment, de la première délivrance du certificat de nationalité française. Cette mesure, dune grande portée pratique, est destinée à faciliter la preuve de la nationalité française dans les démarches de la vie courante et, par voie de conséquence, à éviter la répétition de vérifications administratives inutiles.