Négociation collective

Négociation collective : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 12 février 1992, publié dans "La Lettre confédérale" le 17, et document intitulé "Négocier : le bon risque", charte CFTC de la négociation et contrat de paix sociale, sur les valeurs définissant la politique contractuelle menée par la CFTC (avec rappel juridique et définitions des conventions ou accords collectifs).

Article Communiqué Littérature grise

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur les priorités d'action pour l'année 1992, "année européenne de la santé et de la sécurité" à Paris le 14 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO dans "Le Parisien" du 14 juillet 2001, sur l'accord sur la négociation collective sur le projet de refondation sociale et ses relations avec le Medef.

Article Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la nécessité de "changer le travail" et sur le renforcement de l'industrie, à Roanne le 1er juin 1991.

Déclaration

1er juin 1991

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le premier bilan des négociations de branche sur les bas et moyens salaires, les classifications et les perspectives de déroulement de carrière, Paris le 20 décembre 1990. En annexe, communication au Conseil des ministres du 3 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le retard pris par l'Europe sociale dans l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la volonté de concertation avec les partenaires sociaux, Saint-Etienne le 6 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur l'action de la Commission pour impulser une dynamique sociale communautaire et déterminer l'espace des partenaires sociaux dans l'Europe sociale à la veille de l'union politique, Paris le 4 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Communication au Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le premier bilan des négociations de branche sur les bas et moyens salaires, l'adaptation des classifications et des carrières, Paris le 10 octobre 1990.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan de la négociation collective pour 1989, l'extension des aides publiques à la politique de modernisation négociée des entreprises et la revitalisation des négociations de branche, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat chargé du plan, sur la modernisation négociée des entreprises et l'organisation du travail et sur les orientations du Xème Plan en matière d'emploi, Compiègne le 23 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Les Echos" du 25 juin 1990, sur les grandes orientations du prochain plan emploi.

Article Interview

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