Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur les priorités d'action pour l'année 1992, "année européenne de la santé et de la sécurité" à Paris le 14 février 1992.

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Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion du conseil supérieur de la Prévention et des Risques Professionnels à Paris le 12 février 1992

Résumé

Les Insuffisances de la prévention des risques professionnels : bilan 1988-1990 (recrudescence des accidents professionnels-suraccidentabilité des jeunes, des travailleurs intérimaires, dans les secteurs BTP, agro-alimentaire, métallurgie et transports-détérioration des conditions d'hygiène et de sécurité-aggravation des risques professionnels (exposition aux fumées, poussières, bruit, stress visuel).<br>- Les nouvelles orientations de la prévention : extension de l'organisation de la prévention à toutes les entreprises, évaluation à priori des risques, programmation des actions, planification de la prévention, information et formation des salariés, renforcement des réseaux de conseil et d'assistance aux entreprises et élaboration d'un guide d'évaluation destiné aux PME-association des branches professionnelles aux actions de prévention (mise en place d'une politique de branche, négociations collectives, concertation avec les responsables patronaux et syndicaux.<br>- Remobilisation des inspections de travail, programmation et harmonisation des missions-augmentation des contrôles et visites d'entreprises-amélioration de la coordination entre les organismes de prévention-concertations au plan national (DRT, CNAM, ANACT,...).<br>- Les priorités d'action en 1992 : effort sur l'hygiène et sécurité dans le bâtiment (habilitation des inspecteurs de travail à prescrire "l'arrêt temporaire de travaux en cas de danger grave et imminent"), généralisation des CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés, accueil, formation et surveillance médicale des salariés intérimaires (élaboration d'une "charte de la sous-traitance"), amélioration de la prévention contre les risques chimiques et ceux liés au nucléaire (évaluation de la réglementation "produits chimiques", "rayonnements ionisants", du suivi dosimétrique).- 12 VUES