Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

1er août 2006

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Mesures d'ordre individuel

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 26 février 2001, sur la nomination de M. Olivier Dutheillet de Lamothe au Conseil constitutionnel en remplacement de M. Georges Abadie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration commune de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et de M. Jean Charest, Premier ministre du Québec, sur les relations franco-québécoises, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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