Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TV5 Monde le 22 septembre 2006, sur les mineurs récidivistes et la Justice, l'immigration et la pré-campagne présidentielle 2007.

Interview

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 mars 2001, nommant Mmes Lienemann et Guinchard-Kunstler au gouvernement, modifiant les attributions de Mme Royal et mettant fin aux fonctions de Mme Gillot et M. Besson.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Shinzo Abe, pour sa nomination au poste de Premier ministre du Japon, le 25 septembre 2006.

Lettre

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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