Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 mai 2006, portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'éducation nationale en date du 26 septembre 2000 sur la création du Haut Conseil de l'Evaluation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la rénovation des institutions de la Francophonie, l'importance de la langue française dans les relations internationales et la nécessité de la développer sur les "autoroutes de l'information", Paris le 30 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 20 mars 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.

Communiqué

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