Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des institutions et les points en débat en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 27 juin 2008, sur le calendrier de la session extraordinaire au Parlement, la réforme des institutions, le temps de parole du Président de la République dans les medias et la nomination du président de France Télévision par l'exécutif.

Interview

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur la loi électorale et le projet de loi de réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2008.

Déclaration

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