État des lieux et propositions sur le patrimoine audiovisuel français

Remis le :

Auteur(s) : Michel Gomez

Auteur(s) moral(aux) : Centre national du cinéma et de l'image animée

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Ce rapport évalue les conditions de conservation, d'exploitation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français. Il révèle un paradoxe : une offre audiovisuelle abondante mais un accès du public aux œuvres de plus de 20 ans limité. Les causes identifiées sont d'ordre techniques (numérisation coûteuse), juridiques (contrats d'auteur non renouvelés) et économiques (absence de stratégie publique dédiée). 

Dans l'objectif de rendre accessible au grand public le patrimoine des œuvres audiovisuelles françaises non incluses dans le champ des missions légales de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), le rapport formule plusieurs recommandations structurantes, notamment un élargissement de la mission du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au patrimoine audiovisuel, la mise en œuvre d'un plan prioritaire de sauvegarde et de numérisation sur la période 1980-2005, l'adoption d'une norme de conservation et la mise en œuvre de mesures en faveur de la diffusion du patrimoine audiovisuel.

Introduction
Dissonance entre abondance de contenus numériques et rareté des œuvres audiovisuelles de patrimoine
Difficultés méthodologiques

Préambule : de quoi parlons-nous ?
Définition des œuvres audiovisuelles de stock
Dimension temporelle (avant 2005)
Rôle de l'INA, du dépôt légal, distinction avec la BNF et le CNC

I) État des lieux de la diffusion du patrimoine audiovisuel et de son environnement réglementaire et sectoriel

A) Aperçu de la diffusion du patrimoine audiovisuel en France et à l'étranger
1) Les principales leçons à retenir en France
2) Sur les marchés à l'exportation : une domination de l'animation

B) Les outils réglementaires en faveur de la valorisation du patrimoine audiovisuel
1) Les outils du CNC
2) L'accord professionnel de 2016
3) Les décrets audiovisuels

Conclusion : les faits marquants de l'évolution du secteur audiovisuel au travers du prisme des préoccupations patrimoniales

II) Les facteurs explicatifs de la très faible exposition des œuvres audiovisuelles de patrimoine et les freins à leur exploitation

A) Un marché peu propice au patrimoine

B) Les freins juridiques et techniques à la valorisation du patrimoine

C) L'absence de politique patrimoniale : syndrome n -1

Conclusion : le marché, très étroit, n'assure pas, à lui seul, la survie du patrimoine audiovisuel

III) Préconisations pour une politique du patrimoine audiovisuel

La logique de nos préconisations

A) Un rôle pour le CNC aux côtés de l'INA et de la BNF

B) Base de données ou RCA adapté

C) "Mettre en place un plan prioritaire de sauvegarde et de numérisation des œuvres de la période critique (1980–2005), avec des critères de sélection (état matériel, valeur culturelle, potentiel de diffusion)"

D) Mettre en place une norme de conservation et permettre le développement d'une rationalisation de la conservation du matériel

E) "Lancer un dispositif expérimental de cofinancement CNC – producteurs – diffuseurs pour tester des modèles viables de restauration et d'exploitation commerciale"

F) Évolutions juridiques

G) Aides à la diffusion

Conclusion : le patrimoine de demain

Annexes

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 194 pages
  • Édité par : Centre national du cinéma et de l'image animée