Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Simplification de la réglementation dans le secteur du transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Mesures d'urgence pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Procédures civiles d'exécution dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Droit d'asile et conditions d'entrée et de séjour des étrangers outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

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