Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le projet de loi concernant la refonte de la partie législative du code du tourisme, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2006. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Point de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les "principes nouveaux" de la négociation collective et la modernisation du dialogue social, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, la taxe piscicole et le projet de création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

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