Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Procédures civiles d'exécution dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Droit d'asile et conditions d'entrée et de séjour des étrangers outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2005. Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Simplification en matière de logement et de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Allègement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d'outre-mer.

Communiqué

Haut de page