Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Réforme de la filiation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Contrat de travail " nouvelles embauches ".

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Réforme du régime de l'émission dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Exercice de la profession de courtier en vins.

Communiqué

Haut de page