Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Régime de responsabilité pénale et condition d'utilisation des véhicules à délégation de conduite.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Protection du domaine public ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Missions et capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF).

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Transport fluvial et navigation intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Sûreté portuaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Gens de mer des navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les terres australes et antarctiques françaises

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Groupements hospitaliers de territoire et médicalisation des décisions à l'hôpital.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Attractivité des carrières médicales hospitalières.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Transposition du paquet "une énergie propre pour tous les Européens".

Communiqué

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