Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État à l'économie sociale,solidaire et responsable, sur la ratification de diverses ordonnances pour aider les entreprises à faire face à l'épidémie de Covid-19, au Sénat le 16 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 février 2021. Prolongement de la trêve hivernale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2021. Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2021. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2021. Prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2021. Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2021. Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2021. Organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2021. Dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Services privés de recrutement et de placement des gens de mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, sur la ratification de diverses ordonnances prises en faveur des entreprises pour faire face à l'épidémie de covid-19, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021.

Conférence de presse

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