Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Recouvrement, affectation et contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Services de financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Transposition de la directive ECN+.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Code des communications électroniques européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Formation de certains agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Fusion des ports de Paris, du Havre et de Rouen en un établissement unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la collectivité européenne d'Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Services aux familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Services numériques en santé.

Communiqué

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