Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Fusion des ports de Paris, du Havre et de Rouen en un établissement unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la collectivité européenne d'Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Services aux familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Services numériques en santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Organisation et transformation du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Plateformes d'intermédiation numérique dans le secteur du transport public routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Accès aux données des véhicules.

Communiqué

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