Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Formation des élus locaux.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et le renforcement de l'efficacité de la lutte contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union européenne par l'exigence de fonds propres et de pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière de droit du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

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