Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 octobre 2017. Extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 octobre 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Public Sénat le 19 octobre 2017, sur les manifestations contre la réforme du Code du travail, la suppression de l'impôt sur la fortune et les relations avec les élus locaux.

Interview

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Patrimoine archéologique mobilier et dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Code du patrimoine.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur des ordonnances relatives à la protection de l'environnement, au Sénat le 10 octobre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Transactions électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Ratification de l'ordonnance portant extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.

Communiqué

Haut de page