Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Renforcement du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

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