Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi relative au renforcement du dialogue social.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à RTL le 20 septembre 2017, sur la priorité donnée aux "transports de la vie quotidienne", la "pause" dans les grands projets d'infrastructure et le transit des poids lourds étrangers.

Interview

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la signature des ordonnances portant sur la réforme du code du travail, Paris le 25 septembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Réforme du droit du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec LCP le 13 septembre 2017, sur l'action du gouvernement face à l'ouragan Irma, la réforme du code du travail, la PMA, le tourisme en France, les élections sénatoriales et sur l'attribution à la France des Jeux olympiques de 2024.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grands axes de la politique de "transformation" de la France ("libérer, sécuriser, protéger") au Sénat le 14 septembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 septembre 2017. Organismes mutualistes.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 1er septembre 2017, sur la réforme du code du travail et la diminution des contrats aidés.

Interview

1er septembre 2017

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec Sud Radio le 1er septembre 2017, sur la réforme du code du travail, l'Union européenne et sur le parti Les Républicains.

Interview

1er septembre 2017

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