Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 octobre 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Transactions électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Ratification de l'ordonnance portant extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi relative au renforcement du dialogue social.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à RTL le 20 septembre 2017, sur la priorité donnée aux "transports de la vie quotidienne", la "pause" dans les grands projets d'infrastructure et le transit des poids lourds étrangers.

Interview

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la signature des ordonnances portant sur la réforme du code du travail, Paris le 25 septembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Réforme du droit du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

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