Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Réforme du droit du travail.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec LCP le 13 septembre 2017, sur l'action du gouvernement face à l'ouragan Irma, la réforme du code du travail, la PMA, le tourisme en France, les élections sénatoriales et sur l'attribution à la France des Jeux olympiques de 2024.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grands axes de la politique de "transformation" de la France ("libérer, sécuriser, protéger") au Sénat le 14 septembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 septembre 2017. Organismes mutualistes.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 1er septembre 2017, sur la réforme du code du travail et la diminution des contrats aidés.

Interview

1er septembre 2017

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec Sud Radio le 1er septembre 2017, sur la réforme du code du travail, l'Union européenne et sur le parti Les Républicains.

Interview

1er septembre 2017

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France 2 le 13 septembre 2017, sur les manifestations contre la "loi Travail", la préparation de la réforme de la politique du logement et le gel du taux du Livret A à 0,75% pendant deux ans.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV/RMC le 31 août 2017, sur la réforme du code du travail, l'augmentation de la CSG et la diminution des contrats aidés.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les ordonnances réformant le Code du travail et l'organisation de la filière agricole dans le cadre des états généraux de l'alimentation, à Châlons-en-Champagne le 1er septembre 2017.

Déclaration

1er septembre 2017

Conseil des ministres du 30 août 2017. Ratification de l’ordonnance relative aux offres de prêt immobilier.

Communiqué

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