Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale et à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2017. Propriété des personnes publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2017. Diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier.

Communiqué

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