Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le travail de "co-construction" législative à propos du projet de loi sur la transition énergétique et les signatures de conventions avec les nouveaux lauréats de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II).

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Simplification du régime des associations et des fondations.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. La création du nouveau groupe public ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification de l'ordonnance transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT...

Communiqué

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