Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 août 2015. Portage salarial et diverses dispositions pénales.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2015. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. La réforme de l'ordre des vétérinaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le travail de "co-construction" législative à propos du projet de loi sur la transition énergétique et les signatures de conventions avec les nouveaux lauréats de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Simplification du régime des associations et des fondations.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II).

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Marchés publics.

Communiqué

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