Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2013. Adaptation à l'outre-mer des dispositions relatives à la Banque publique d'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2013. Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Contentieux de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Etablissements de crédit et sociétés de financement.

Communiqué

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 24 juin 2013, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les leçons de l'élection partielle de Villeneuve-sur-Lot, la montée du Front national et le rôle des Verts au gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Modifications du code de la sécurité intérieure.

Communiqué

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