Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Code de la santé publique à Mayotte

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Taux de garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement et Amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Ratification d'ordonnances relatives à l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Ratification de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. Cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Communiqué

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