Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Ratification de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. Cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2013. Adaptation à l'outre-mer des dispositions relatives à la Banque publique d'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

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