Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 août 2013. Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Contentieux de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Etablissements de crédit et sociétés de financement.

Communiqué

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 24 juin 2013, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les leçons de l'élection partielle de Villeneuve-sur-Lot, la montée du Front national et le rôle des Verts au gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Modifications du code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la justice des mineurs, le 25 mai 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à Europe 1 le 22 mai 2013, sur le recours aux ordonnances pour accélérer les projets de construction, transformer les bureaux en logements et limiter les recours abusifs contre les permis de construire.

Interview

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Communiqué

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à I-Télé le 30 avril 2013, sur la valorisation de l'entreprenariat, les débats européens, notamment sur la transition énergétique, la transformation de bureaux en logements par voie d'ordonnance et les déclarations de patrimoine des responsables politiques.

Interview

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

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