Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juin 2013. Droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la justice des mineurs, le 25 mai 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à Europe 1 le 22 mai 2013, sur le recours aux ordonnances pour accélérer les projets de construction, transformer les bureaux en logements et limiter les recours abusifs contre les permis de construire.

Interview

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Communiqué

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à I-Télé le 30 avril 2013, sur la valorisation de l'entreprenariat, les débats européens, notamment sur la transition énergétique, la transformation de bureaux en logements par voie d'ordonnance et les déclarations de patrimoine des responsables politiques.

Interview

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Accélération des projets de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Agents relevant de l'État ou des circonscriptions territoriales dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à BFM TV le 22 mars 2013, sur la démission du ministre du budget Jérôme Cahuzac et la mise en examen de Nicolas Sarkozy, les mesures du plan d'urgence pour le logement, l'écart de taxation entre l'essence et le gazole et l'avenir du budget de la défense.

Interview

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Stephen Harper, Premier ministre du Canada, sur la négociation d'un accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada, le soutien apporté par le Canada à l'intervention de la France au Mali et le caractère exceptionnel du recours aux ordonnances, Ottawa le 14 mars 2013.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Médicaments.

Communiqué

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