Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Accélération des projets de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Agents relevant de l'État ou des circonscriptions territoriales dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à BFM TV le 22 mars 2013, sur la démission du ministre du budget Jérôme Cahuzac et la mise en examen de Nicolas Sarkozy, les mesures du plan d'urgence pour le logement, l'écart de taxation entre l'essence et le gazole et l'avenir du budget de la défense.

Interview

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Stephen Harper, Premier ministre du Canada, sur la négociation d'un accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada, le soutien apporté par le Canada à l'intervention de la France au Mali et le caractère exceptionnel du recours aux ordonnances, Ottawa le 14 mars 2013.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Médicaments.

Communiqué

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 13 février 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Réforme pénale en matière maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Agents relevant de l’État ou des circonscriptions territoriales dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Allocations de logement à Mayotte.

Communiqué

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