Ordre public

Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité intérieure, notamment le rapprochement de la police et de la gendarmerie, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ramiro Riera  ;  Chantal Mauchet  ;  Simon Babre  ;  Denys (colonel) Eustace  ;  Serge Paquy  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er mai 2004

Les dérives sectaires, année 2003 : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Langlais  ;  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le  1er janvier 2004

Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er février 2002

Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Lazerges  ;  Jean-Pierre Balduyck  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Le risque sectaire, année 2004 : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Langlais  ;  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le  1er mars 2005

Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er avril 2005

La République à ciel ouvert : rapport à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Azouz Begag  ;  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le  1er décembre 2004

Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le  1er mai 2004

La Réglementation des armes et la sécurité publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Cances  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er avril 1998

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