Texte intégral
Pour la première fois, une loi organise et programme, sur une période pluriannuelle, la modernisation de la police en France.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale.
- I - C'est la première fois qu'une loi organise et programme, sur une période de plusieurs années, la modernisation de la police en France.
- La loi de modernisation s'inscrit dans le prolongement de la politique suivie depuis 1981 qui a été marquée par un fort acroissement des effectifs de la police nationale (près de 10000 créations d'emplois) et par un effort exceptionnel de formation des personnels.
- Cette loi s'assignera quatre grands objectifs :
- 1 - Rendre la police plus opérationnelle face à la petite et moyenne délinquance : à ce titre, outre un important programme d'informatique, l'accent sera mis sur l'équipement et la sécurité des policiers, le parc automobile et les moyens de transport, l'équipement immobilier et la mise en place d'un réseau de transmissions moderne et sûr.
- 2 - Accroître l'efficacité des investigations : il s'agira d'améliorer, notamment par l'informatique, le système d'information criminelle, de développer la police scientifique et technique et de renforcer le potentiel d'action de la police judiciaire.
- 3 - Améliorer la protection du territoire et des institutions, par le renforcement des moyens d'action de la police de l'air et des frontières et des services de lutte contre le terrorisme et par la préservation des capacités de maintien de l'ordre.
- 4 - Améliorer les conditions d'emploi de la police dans la région parisienne, notamment en y facilitant la lutte contre la délinquance et en y assurant la stabilité des effectifs. Un effort important sera engagé pour le logement des policiers à Paris et dans sa proche banlieue.
- II - Pour réaliser ces objectifs, le projet de loi prévoit un renforcement considérable des dotations budgétaires.
- Sur la période 1986-1990, plus de 15 milliards de francs seront engagés, dont près de 4 milliards pour l'immobilier et les équipements lourds et plus de 11 milliards pour les moyens de fonctionnement et les équipements légers.
- Ces sommes représentent, par rapport à la reconduction des dotations actuelles, un supplément de 5,3 milliards de francs, dont environ 900 millions pour la seule année 1986.
- Pour aider au financement de ce programme, le projet prévoit le renforcement des modalités de recouvrement des amendes de contravention et un relèvement substantiel de leur montant, qui n'avait pas été modifié depuis 1980.
- III - Le projet de loi prévoit enfin l'élaboration, avant le 31 décembre 1985, d'un code de déontologie qui fixera, dans le respect des libertés et de la sécurité publiques, les droits et les obligations des personnels de police.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale.
- I - C'est la première fois qu'une loi organise et programme, sur une période de plusieurs années, la modernisation de la police en France.
- La loi de modernisation s'inscrit dans le prolongement de la politique suivie depuis 1981 qui a été marquée par un fort acroissement des effectifs de la police nationale (près de 10000 créations d'emplois) et par un effort exceptionnel de formation des personnels.
- Cette loi s'assignera quatre grands objectifs :
- 1 - Rendre la police plus opérationnelle face à la petite et moyenne délinquance : à ce titre, outre un important programme d'informatique, l'accent sera mis sur l'équipement et la sécurité des policiers, le parc automobile et les moyens de transport, l'équipement immobilier et la mise en place d'un réseau de transmissions moderne et sûr.
- 2 - Accroître l'efficacité des investigations : il s'agira d'améliorer, notamment par l'informatique, le système d'information criminelle, de développer la police scientifique et technique et de renforcer le potentiel d'action de la police judiciaire.
- 3 - Améliorer la protection du territoire et des institutions, par le renforcement des moyens d'action de la police de l'air et des frontières et des services de lutte contre le terrorisme et par la préservation des capacités de maintien de l'ordre.
- 4 - Améliorer les conditions d'emploi de la police dans la région parisienne, notamment en y facilitant la lutte contre la délinquance et en y assurant la stabilité des effectifs. Un effort important sera engagé pour le logement des policiers à Paris et dans sa proche banlieue.
- II - Pour réaliser ces objectifs, le projet de loi prévoit un renforcement considérable des dotations budgétaires.
- Sur la période 1986-1990, plus de 15 milliards de francs seront engagés, dont près de 4 milliards pour l'immobilier et les équipements lourds et plus de 11 milliards pour les moyens de fonctionnement et les équipements légers.
- Ces sommes représentent, par rapport à la reconduction des dotations actuelles, un supplément de 5,3 milliards de francs, dont environ 900 millions pour la seule année 1986.
- Pour aider au financement de ce programme, le projet prévoit le renforcement des modalités de recouvrement des amendes de contravention et un relèvement substantiel de leur montant, qui n'avait pas été modifié depuis 1980.
- III - Le projet de loi prévoit enfin l'élaboration, avant le 31 décembre 1985, d'un code de déontologie qui fixera, dans le respect des libertés et de la sécurité publiques, les droits et les obligations des personnels de police.