Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

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Présentation

Pour la CNDS, l'année 2006 a été marquée par une nouvelle hausse du nombre de saisines consécutives au non respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (+25 % comparativement à 2005). Si la majorité des plaintes émises en 2006 concerne l'action de la police nationale (62 %), confortant le constat établi lors des années précédentes, l'augmentation des saisines relatives à l'administration pénitentiaire (16 % des affaires 2006) a conduit la Commission à mener une étude, publiée dans le présent rapport, récapitulative des dossiers traités par la CNDS depuis sa création. Le rapport revient par ailleurs sur les textes adoptés par le gouvernement suite aux recommandations de la Commission. Outre un sujet transversal sur les fichiers informatiques des forces de l'ordre, il évoque les dossiers significatifs de l'année 2006, présente son budget ainsi que des statistiques sur l'origine des saisines.

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Fiche technique

Pagination : 96 pages

Édité par : La Documentation française

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