Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 23 septembre 2009, sur la réforme de l'organisation territoriale et son calendrier.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Les mesures pour faire face à la pandémie grippale.

Communiqué

Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Nicolas Colin  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2008

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" le 5 septembre 2009, sur l'engagement de la majorité dans la mise en oeuvre de la "taxe carbone", la réforme de l'organisation territoriale et la stratégie d'ouverture de l'UMP dans la perspective des élections régionales de 2010.

Article Interview

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Pôle Emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Action extérieure de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Tribune co-signée par MM. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé et Gérard Longuet, respectivement présidents des groupes parlementaires UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans "Le Figaro" le 9 juillet 2009, intitulée « Pour une refonte ambitieuse, consensuelle et moderne des collectivités locales ».

Article

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