Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, pour un "nouvel Etat local", Montluçon le 4 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur la réorganisation territoriale et les services déconcentrés du ministère des sports et l'intégration des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les directions territoriales de la cohésion sociale, Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Lagauterie  ;  François Lenoel  ;  Jacques Roudier  ;  Louis Ruelle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 10 juin 2009. La suppression du corps des conservateurs des hypothèques.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "démarche transversale" et les missions du Haut Conseil de la famille, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Communiqué

Le mécénat d'entreprise, moteur du développement durable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Legrain  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2009

Tribune de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Nouvel Economiste" le 7 mai 2009, sur le rôle du Sénat dans la politique de réforme concernant les collectivités locales, le climat social et la crise économique, le plan de relance et la rémunération des chefs d'entreprise, intitulée "Le capitalisme a besoin d'une éthique".

Article Tribune

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Instances en charge de la politique de la ville.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la poursuite de la hausse du chômage, le soutien du PCF aux mouvements sociaux en cours, notamment à la Guadeloupe et dans l'enseignement supérieur, et sur les propositions du comité présidé par M. Edouard Balladur concernant les collectivités territoriales, à Paris le 27 février 2009.

Déclaration

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