Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Lagauterie  ;  François Lenoel  ;  Jacques Roudier  ;  Louis Ruelle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 10 juin 2009. La suppression du corps des conservateurs des hypothèques.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "démarche transversale" et les missions du Haut Conseil de la famille, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Communiqué

Le mécénat d'entreprise, moteur du développement durable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Legrain  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2009

Tribune de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Nouvel Economiste" le 7 mai 2009, sur le rôle du Sénat dans la politique de réforme concernant les collectivités locales, le climat social et la crise économique, le plan de relance et la rémunération des chefs d'entreprise, intitulée "Le capitalisme a besoin d'une éthique".

Article Tribune

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Instances en charge de la politique de la ville.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la poursuite de la hausse du chômage, le soutien du PCF aux mouvements sociaux en cours, notamment à la Guadeloupe et dans l'enseignement supérieur, et sur les propositions du comité présidé par M. Edouard Balladur concernant les collectivités territoriales, à Paris le 27 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 16 février 2009, sur le projet de réforme territoriale débattu au sein de la commission Balladur, le rôle de l'actuel Premier ministre, la préparation des élections européennes et le plan de relance de l'économie.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur sa vision de l'organisation territoriale française dont il faut respecter la diversité, au Sénat le 14 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

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