Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2009, sur les grandes orientations de la politique de la mer et du littoral.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à "Paris Normandie" du 12 décembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le remplacement de la taxe professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 4 décembre 2009, sur le remplacement de la taxe professionnelle et la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la consultation, le 10 et le 24 janvier 2010, des populations de Martinique et de Guyane sur leur évolution institutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Bordeaux le 27 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'état d'avancement du dossier de la réforme des collectivités territoriales et de celui de la taxe professionnelle, Caen le 9 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports sur le rôle des futures Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), Paris le 13 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des collectivités territoriales et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et l'intercommunalité, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des futures Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), Paris le 10 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, à l'Argentière-La Bessée le 23 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et sur les grands projets d'infrastructure dans la Sarthe, à Château-sur-Loir le 24 octobre 2009.

Déclaration

Haut de page