Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 22 octobre 2009, sur le budget pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, à Europe 1 le 20 octobre 2009, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la recherche de solutions "équitables" pour les finances locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, à Pont-L'abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime) le 17 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur la politque sportive notamment la compétitivité du modèle sportif français, la protection des athlètes mineurs et la promotion du sport, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles d'Ettore  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2010 pour le ministère de l'intérieur, Paris, le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre et le calendrier de la mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2008

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Pierre Lasbordes  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur l'organisation administrative et la nomination des directeurs des Agences régionales de santé (ARS), Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la Défense et président du Nouveau centre, sur le rôle du Nouveau centre au sein de la majorité et sur les réformes de l'organisation des collectivités territoriales et des retraites, à Hem le 29 septembre 2009.

Déclaration

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