Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur la politque sportive notamment la compétitivité du modèle sportif français, la protection des athlètes mineurs et la promotion du sport, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles d'Ettore  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2010 pour le ministère de l'intérieur, Paris, le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre et le calendrier de la mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2008

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Pierre Lasbordes  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur l'organisation administrative et la nomination des directeurs des Agences régionales de santé (ARS), Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la Défense et président du Nouveau centre, sur le rôle du Nouveau centre au sein de la majorité et sur les réformes de l'organisation des collectivités territoriales et des retraites, à Hem le 29 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 23 septembre 2009, sur la réforme de l'organisation territoriale et son calendrier.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

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