Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 16 février 2009, sur le projet de réforme territoriale débattu au sein de la commission Balladur, le rôle de l'actuel Premier ministre, la préparation des élections européennes et le plan de relance de l'économie.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur sa vision de l'organisation territoriale française dont il faut respecter la diversité, au Sénat le 14 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan européen de sauvetage du système financier face à la crise financière internationale, l'absence de récession assurée en France en 2008, l'intervention de l'Etat et les collectivités locales, Montauban (Tarn-et-Garonne) le 14 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur le rôle et l'avenir du département, à Orléans le 29 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises par le gouvernement face à la crise financière et à ses conséquences sociales, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise financière et le plan de refinancement de l'économie, l'aide à l'investissement, le gel des dépenses publiques au budget 2009 et la réduction du nombre de fonctionnaires, la politique de réforme et les relations avec le Parlement, Paris le 22 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2009, la réforme des structures territoriales, le service public de proximité et l'intercommunalité, à Brûlon (Sarthe) le 18 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la mission confiée aux préfets dans la réforme de l'organisation de l'Etat local, Paris le 29 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.

Communiqué

1er octobre 2008

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