Organisation internationale

Organisation internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'accord relatif au siège de l'Autorité européenne des marchés financiers et à ses privilèges et immunités en France, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la lutte contre le financement du terrorisme, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le dialogue social transnational et les accords-cadres internationaux, Paris le 7 février 2018.

Déclaration

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2017

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts du gouvernement en faveur des personnels des organisations internationales présentes en France, à Paris le 9 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Accord entre la France et le secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien.

Communiqué

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2016

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2015

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le  1er octobre 2015

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2014

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le  1er octobre 2014

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2013

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le  1er octobre 2013

Mission d'évaluation de la présence française à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Benadon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2012

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2012

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le  1er octobre 2012

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